« La technologie peut être utilisée pour le meilleur ou le pire » Hugh Montefiore
L’avènement de l’ère numérique a engendré de nombreux bouleversements au sein de notre société et notamment l’apparition de nouveaux outils et méthodes de communication. Néanmoins, cette modernisation technologique a également développé des effets dits « pervers » puisqu’au fil des années, une expansion croissante du nombre des litiges découlant d’une utilisation frauduleuse d’Internet ou des « SMS » et autres messages vocaux a pu être constatée.
Par un examen attentif des nouveautés technologiques et juridiques associé à un respect absolu du mode opératoire précisé par la norme AFNOR NF Z67-147, notre Étude d’Huissier de Justice contribue à la sauvegarde de vos droits ainsi que de vos intérêts en matière numérique.
Nous sommes donc en mesure de procéder à la réalisation de constatations qui seront par la suite consignées au sein d’un procès-verbal de constat relatant de manière précise et objective la situation de faits à laquelle vous êtes exposé.
L’Étude de Maître JACQ-SUCHON vous assure une intervention rapide et efficace visant à faire cesser les diverses atteintes dont vous pouvez être la victime :
Il s’avère nécessaire de préciser que de simples captures d’écran de votre smartphone ou de votre ordinateur ne pourront être considérées comme un élément précieux d’établissement de la preuve au regard des faits susceptibles de vous porter préjudice. Seuls les procès-verbaux de constat, préalablement établis par un Huissier de Justice, sont opposables à tout individu et « font foi jusqu’à preuve du contraire » comme le dispose la loi Béteille du 22 Décembre 2010.
Il convient de préciser que nous nous trouverons dans l’incapacité de réaliser vos procès-verbaux de constat Internet, SMS et messages vocaux si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir les éléments suivants :